Avis 53.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2013
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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