Avis 53.992 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2013
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thémathiques
Avant-projet de loi
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Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thémathiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2013-2014
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1 er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers et l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités d'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
Avant-projet de loi