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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 256.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.288/XIII-9.031

    En cause : 1. la société anonyme ANVINIUM, 2. de LANNOY Jehan, 3. de LANNOY Olivier, 4. LAURENT Maryvonne, 5. NIJS Jean-Luc, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EOLY, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.299/XV-4.829

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HACIENDA DE WALK, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman, 13 4880 Aubel, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 256.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.946/VIII-11.513

    En cause : DUFRANNE Daisy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDALE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.398/VIII-11.662

    En cause : PRIVOT Michaël, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 238.530/IX-10.216

    In zake: de VZW UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ive Van Giel kantoor houdend te 2000 Antwerpen Cockerillkaai 18 bij wie woonplaats wordt gekozen eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Herman Van Hoogenbemt kantoor houdend te 2000 Antwerpen Meir 24 tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Werk en Economie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ivan Ficher kantoor houdend te 1030 Brussel Reyerslaan 110 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Transport routier de marchandises

    • Arrêt

    Arrêt 256.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.030/VIII-11.946

    En cause : OTTENBORGS Philippe Romain, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : 1. la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.998/XV-4.324

    En cause : la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne, contre : 1. le Commissariat général au Tourisme, représenté par le Commissaire général au Tourisme, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocate, rue du Monastère, 10 1000 Bruxelles.

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 256.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.838/XV-4.436

    En cause : la société anonyme KEYROCK, ayant élu domicile chez Mes Alice ASSELBERGHS, Raluca GHERGHINARU et Peter TEERLINCK, avocats, avenue de l’Yser, 19 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sophie LENS, Christophe RONSE et François LAMBERT, avocats, avenue du Port, 86C/414 1000 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 256.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.157/VI-22.570

    En cause : la société anonyme CURITAS, ayant élu domicile chez Me Bert VERHAEGHE, avocat, Pastoriestraat 2 8501 Heule, contre : la société intercommunale BEP-ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers. Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif OXFAM-SOLIDARITÉ, ayant élu domicile chez Me Margaux Nocent, avocat, avenue Louise 230/6 1050 Bruxelles.

    Marchés publics