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Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole modifiant l'accord de commerce du 8 octobre 1960 entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas d'une part et le Japon, d'autre part, du Protocole relatif aux relations commerciales, du procès-verbal rédigé de commun accord et des échanges de lettres, signés à Tokio, le 30 avril 1963
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 31 juillet 1963 relative à la pension des membres du personnel des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1959 fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la constitution de réserves naturelles domaniales et instituant un Conseil Supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi: 1. majorant la base de calcul de certaines pensions de réparation; 2. supprimant kes réductions adlinstratives prévues dans certains cas de revision pour aggravation de l'invalidité; 3. majorent les pensios des veuves et des orphelins de guerre et des personnes qui leur sont assimilées; 4. mojarant certaines rentes de chevrons de front; 5. créant une rente viagère en faveur des prisonniers politiques de la guerre politiques de la guerre 1914-1918; 6. créant une allocation tenant lie de pension en faveur de certains anciens militaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal divisant en sections les commissions centrales d'appel de dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour la pèche maritime 2. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour l'agriculture 3. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux marchés passés au nom de l'Etat
Projet d'arrêté royal