Avis 18.977 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
79.830 résultats
-
-
Avis 18.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 18.989 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 363bis du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 1.892 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.933 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 18.941 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 18.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques pour éviter la double imposition des revenus et de la fortune, signée à Bruxelles le 17 décembre 1987
Avant-projet de loi
-
Avis 18.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant suppression de l'Institut géo-technique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.893 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal classant les étoiles à lancer dans la catégorie des armes prohibées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.907 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté relatif aux Commissions locales de Rénovation rurale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon