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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent maintenant à certains catégories d'ayants droit de militaires et d'ouvriers salariés, prisonniers de guerre non encore rapatriés, le bénéfice des avances sur traitements ou salaires qui leur ont été payées postérieurement au décès de ces militaires et ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de I'assimilation relative à I'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certaines agents civiIs du département d'État-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit over de oproep 2022/1 voor de thema's digitalisering, internationalisering, circulaire economie en innovatie
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant approbation de la Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, des annexes et du protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le programme des études et le programme des examens pour les grades d'ingénieur civil à l'Université de l'état à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que pour les dépôts et "shops", les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus et à la contribution nationale de crise, en ce qui concerne les revenus de biens immobiliers
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la sécurité sociale de travailleurs frontaliers et du protocole spécial, signés à Luxembourg, le 16 novembre 1959
Avant-projet de loi