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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 25.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les modalités particulières d'application de la redistribution du travail pour les Organismes d'Intérêt Public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi cadre relatif à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - AmendementsDoc. 609/2 - 95/96 par MM DELEUZE et WAUTERS : n° 3, 5, 6, 7Doc. 609/5 - 95/96 par l'arrêté ministériel du SIMONET : n° 32, par MM SIMONET, CLERFAYT et VANDENHAUTE : n° 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 61, 62, 64 par MM SIMONET et VANDENHAUTE : n° 59, 60,Doc. 609/7 - 95/96 par MM WAUTERS et DELEUZE : n° 199, 200, par l'arrêté ministériel du SIMONET : n° 202, Doc. 609/8 - 95/96 par l'arrêté ministériel du Wauters : n° 208

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 25.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de permutation entre les membres du personnel des services du Gouvernement de la communauté française et les membres du personnel transférés d'office dans les services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la taxe de surveillance à payer par les industriels dont les produits sont soumis à l'accise ou à une taxe spéciale de consommation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale