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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les modalités et le controle des exigences de sécurité et de l'agrément des organimes de certification pour les jouets
Projet d'arrêté royal
Decreet tot oprichting van het Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur als Gewestdienst met Afzonderlijk Beheer
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal autorisant les greffes des cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation d'un régime de cofinancement par l'Etat belge et les organisations non-gouvernementales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux épreuves de sélection des miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Avant-projet de loi