Avis 195 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel prescrivant le recensement des terres cultivées au 15 mars 1949, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1949
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale