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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 1.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel répartissant entre les trois épreuves les matières de l'examen pour la collation simultanée des grades d'ingénieur civil mécanicien et éléctricien par les Ecoles techniques annexées à la faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des inverstissements, et de l'échange de lettres, signés à Vasovie le 19 mai 1987

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 19.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre, donné en mai 1940 par le Gouvernement, de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge à partir du 10 mai 1940

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones investis d'un poste de direction ou de confiance

    Projet d'arrêté royal