Avis 1.876 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 18.760 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi adaptant l'administration de la province de Brabant à la réforme institutionnelle et modifiant le régime linguistique applicable à certains services de cette administration
Proposition de loi
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Avis 18.689 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne l'Administration du logement du Ministère de la Communauté flamande
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 18.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.698 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende oprichting van een Vlaamse Huisvestingsmaatschappij
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 18.713 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.822 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-programme
Amendement à un projet de loi
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Avis 18.834 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal classant les armes à feu munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal