Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966
Avant-projet de loi
Arrêté royal créant un bureau annexe des postes à St Idesbald
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1979 rapportant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 désignant les 19 communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire et l'arrêté royal du 3 mars 1977 portant nomination des membres de cette commission
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement général sur les installations électriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole au 15 mai
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit betreffende de financiering van de erkende Nederlandstalige plaatselijke en centrale openbare bibliotheken door de provincies en de gemeenten
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre et consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante
Projet d'arrêté royal