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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Decreet tot erkenning en subsidiëring van organisaties voor voortdurende vorming van volwassenen in vereningingsverband
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Régent relatif au renouvellement des obligations de la dette 3pc, 2ème série
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Avant-projet de loi
Decreet houdende het statuut van de openbare radio- en televisiedienst
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et les articles 25 et 60 du Code pénal
Avant-projet de loi
Arrêté royal - Dommages guerre - Crédits - Conditions octroi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités de transfert en région de langue française des sections d'enseignement moyen servant de sections didactiques à l'Université Catholique de Louvain
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1950 relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les arrêtés du Régent du 30 avril 1947 et du 10 avril 1948 fixant des statuts des agents temporaires et du personnel ouvrier temporaire
Projet d'arrêté royal