Avis

• Avis

Avis 73.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34,alinéa ler,5° a),19°,20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 73.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l’année 2028

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, par.2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 73.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 fixant le statut organique du Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en exécution de l’article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

Étrangers — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Ministerieel besluit tot vaststelling van de praktische modaliteiten ter uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2016 betreffende het Pendelfonds

Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi

Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 740 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de la convention internationale concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Fransisco, le 9 juillet 1948, par la conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa 31e session

Avant-projet de loi