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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en médecine vétérinaire peut poursuivre des études de licencié en sciences, groupe : sciences zoologiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'emploi de la dénomination "Cristal"
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de VLAREME van 28 oktober 2016, wat betreft de aanvulling van de lijst van equivalente maatregelen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de I'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation aux ouvriers militaires et aux membres du personnel appointé des forces armées qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue
Projet d'arrêté royal
Loi apportant des modifications aux lois sur la milice
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant la désignation d'agents responsables des travaux exécutés dans les minières
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit over de oproep 2022/2 voor de thema's digitalisering, internationalisering, circulaire economie en innovatie
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Overgangsbesluit subsidies buitenschoolse opvang van 24 september 2021, wat betreft wijziging van de regeling inzake piekmomenten en ouderbijdrageregeling en de modaliteiten bij de stopzetting van de subsidie
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et protocole de signature; b) convention internationale sur les passagers clandestins, faits à Bruxelles, le 10 octobre 1957
Avant-projet de loi