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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de douane
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant I'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et I'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandise pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrêtement à tour de rôle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van een uniek loket voor de aanvraag en behandeling van bepaalde woon- en energiepremies en tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010 en het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant la date de certains tirages au sort à effectuer en vue de l'amortissement d'emprunts de la dette publique directe et indirecte de l'Etat et d'emprunts garantie par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le régime de prix et fixant les prix maxima du gaz destiné à la distribution publique, tel que modifié par le Ministre le 12 novembre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage de même que dans le dépôts et les "shops"
Projet d'arrêté royal