Avis 62.534 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Transport — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en de Organisatie van de Verenigde Naties voor Onderwijs, Wetenschap en Cultuur inzake de vestiging in België door deze organisatie van een verbindingsbureau bij de instellingen van de Europese Unie, met Bijlage, gedaan te Parijs op 3 juli 2013
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit tot aanduiding van de focusgebieden voor het jaar 2018 ter uitvoering van artikel 3.1.1 van de VLAREME van 28 oktober 2016
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant des instances conformément à la loi du 18 juillet 2017 relative à l’identification électronique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende de wijziging van artikel 19 van de wet van 14 augustus 1986 betreffende de bescherming en het welzijn der dieren
Bien-être des animaux — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid