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Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du relatif à la détermination de la performance énergétique d’un système de fourniture de chaleur externe
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l’article 32ter du Code judiciaire
Code judiciaire (partie I : principes généraux) — Projet d'arrêté royal
Décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d’un service à gestion séparée mettant en œuvre la politique d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de vervreemding van de onroerende domeingoederen van de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met 1° de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Oezbekistan tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen, ondertekend te Brussel op 14 november 1996, zoals gewijzigd door het aanvullend protocol, ondertekend te Tasjkent op 17 april 1998 en door het protocol, ondertekend te Brussel op 18 februari 2015, 2° het protocol, ondertekend te Brussel op 18 februari 2015 tot wijziging van de onder 1° vermelde overeenkomst
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid