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Arrêté royal modifiant l'article 19, §2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Écoles
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 janvier 2004 instaurant la réalisation d’un rapport sur l’application des principes de la Convention internationale des droits de l’enfant
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen uit de regelgeving betreffende de woonzorgvoorzieningen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions du Titre 2 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Décret du … (date) portant assentiment à l’accord de coopération du 22 janvier 2016 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Regering tot wijziging van verscheidene bepalingen voor de psychiatrische sector
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het statuut van de provinciale mandataris
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer l’encadrement des rémunérations, déposée par Mme Christiane Vienne et M. Hamza Fassi-Fihri, Mmes Françoise Bertieaux et Joëlle Maison et M. Pierre-Yves Dermagne et Mme Véronique Salvi et M. Gaëtan Van Goidsenhoven (Doc. Parl., Comm. fr., 2017-2018, n° 669/001)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret du (date) modifiant, d’une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et d’autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié la dernière fois par le décret du 16 février 2017
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne