Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 48.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 48.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînements et abrogeant l'arrêté du 10 mars 2010

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités aux autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) signé à Utrecht le 16 novembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne