Avis 50.689 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2011
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à un projet de loi portant des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Amendement à un projet de loi portant des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie- invalidité peut être octroyée pour des projets temporaires et expérimentaux en matière des soins par aides- soignants en maisons médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009
Avant-projet de loi