Avis 50.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Avant-projet de loi
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Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Avant-projet de loi
Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende wijziging van het kaderdecreet bestuurlijk beleid van 18 juli 2003 wat betreft beleidsondersteunende taken binnen een intern verzelfstandigd agentschap
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Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'indurstrie alimentaire (C.P. 118)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes detinés à être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van artikel 29 van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 juni 2005 met betrekking tot de organisatie van de Vlaamse administratie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering