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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 51.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13ter, 200bis et 200ter du Code wallon du Logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (S.C.P. 102.05)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Amendementen op het ontwerp van decreet houdende wijziging van het tarief op het recht op verdelingen en gelijkstaande overdrachten (Parl.St. Vl.Parl. 2011-12, nr. 1529/1)

    Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 51.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 51.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française