Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 51.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 51.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie.

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 dans le but de transposer la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et de transposer la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Voorstel van decreet houdende wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft de milieuvriendelijke energieproductie (heren Bart Martens, Robrecht Bothuyne, de dames Liesbeth Homans, Michèle Hostekint en Sonja Claes en de heren Marc Hendrickx en Dirk de Kort)

    Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid