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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 60.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003

    Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 aout 2015

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 60.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne