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Decreet tot overname van de personeelsleden van de vzw Plan C door de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relatif à la protection de l'environnemenet et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant le livre VI - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le livre IV - Equipements de travail du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le livre III - Lieux de travail du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 20, 78, 80, 86, 87, 89 et 96 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, §7, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l'article 68/3, §3 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'entreprises d'assurance et de réassurance
Droit financier — Projet d'arrêté royal