Avis 60.829 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters
Droit financier — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito 30 years", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 22 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne l'augmentation des sommes
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des régimes de chômage avec complément d'entreprise, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst inzake politieke dialoog en samenwerking tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Cuba, anderzijds, ondertekend te Brussel op 12 december 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tot oprichting van de internationale EU-LAC-Stichting, ondertekend te Santo Domingo op 25 oktober 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot bepaling van de classificatienormen voor comfort in een erkend toeristisch logies
Économie - tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de strategische partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Canada, anderzijds, ondertekend te Brussel op 30 oktober 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi