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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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120.074 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.063/XIII-8.758

    En cause : 1. PETIT Nicole, 2. D’OUTRELIGNE Valérie, 3. VOLANT Gilles, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chaussée de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, Partie intervenante : la société anonyme BPI SAMAYA, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, rue du Stordoir 67 5030 Gembloux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.349/XI-24.606

    En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile chez rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : 1. la Maison de Justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 257.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.379/XIII-9.381

    En cause : 1. ERVYN Gauthier, 2. la société privée à responsabilité limitée ERVYN AVOCAT, 3. VAN HOOTEGHEM Frédéric, 4. VANDEN NOORTGATE Pierre-Yanek, 5. KOCH Philippe, ayant tous élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Axel GENIESSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 257.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.043/XIII-8.754

    En cause : RENARD Marc, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chaussée de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, Partie intervenante : la société anonyme BPI SAMAYA, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, rue du Stordoir 67 5030 Gembloux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.336/XIII-9.237

    En cause : MANIGART Paule, ayant élu domicile chez Me Delphine de VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Martelange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 240.273/XII-9.418

    In zake: de srl B-CP, vennootschap naar Italiaans recht gevestigd te 36050 Cartigliano, Italië Viale Lungo Brenta 43/B tegen: de VZW VERENIGD NETWERK VAN OPENBARE CREMATORIA NATIONAAL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Yves De Graeve en Angelique Van de Meirssche kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.050/XIII-8.755

    En cause : FORGE Vincent, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chaussée de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, Partie intervenante : la société anonyme BPI SAMAYA, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, rue du Stordoir 67 5030 Gembloux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.463/XIII-9.665

    En cause : la commune de Soumagne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme GÉNÉRAL CONSTRUCTION LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 239.364/XIV-39.221

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de POLITIEZONE 5458 GAVERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.642/XIII-9.550

    En cause : la société anonyme SOTRAPLANT, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, 2. l'association sans but lucratif COMITÉ VILLAGEOIS DE SART-BERNARD, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Voirie