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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.893 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.930/VIII-11.619

    En cause : HENON Laurence, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, des Affaires Européennes et du Commerce Extérieur et des Institutions Culturelles Fédérale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.601/XIII-8.712

    En cause : la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg, 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.392/VIII-6.764

    En cause : 1. le Bureau de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, 2. ÜSTÜN Mehemt, 3. SMAÏLI Noureddine, 4. BILGE Yusuf, 5. GJANAJ Ramadan, 6. BEYAZGÜL Coskun, ayant tous élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MESBAH Hassan, 2. HOUDDANE Hassan, 3. CHAHBI Tahar, 4. UGURLU Semsettin, 5. KILICLAR Gencehan, 6. BAYRAKTAR Fatih, 7. ABIBU Rachidi, ayant tous élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 258.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.966/VIII-12.333

    En cause : GOMRÉE Yves, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan DE WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.703/XIII-9.073

    En cause : COLLET Benoît, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Nathanaël SNEESSENS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.517/VI-22.684

    En cause : la société anonyme JORDAN, ayant élu domicile chez Me Phillippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MORÏC, avocat, rue Ducale 83 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.726/VIII-11.999

    En cause : DUBOIS Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2023
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 235.637/VII-41.571

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Nathalie Malanda kantoor houdend te 1020 Brussel Dieudonné Lefèvrestraat 17 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN, kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39 alwaar woonplaats wordt gekozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.910/XV-5.676

    En cause : la société privée à responsabilité limitée D.I.G., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benjamin PARDONGE, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 258.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.701/XV-4.163

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MIDI BRICO 2000, ayant élu domicile chez Me Benoît LOMBART, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, 2. TABICH Ahmed, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l’association de droit public société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé « STIB », ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Mathieu COPPÉE, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.

    Bien-être des animaux