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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.893 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.116/XIII-10.136

    En cause : VANGERTRUY Corinne, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : CUPPARI Antonella, ayant élu domicile rue des Français 12/4 6200 Châtelet.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.722/XIII-9.285

    En cause : TREFFEL Eric, ayant élu domicile chez Me Nicolas SOLDATOS, avocat, boulevard Lambermont 360 1030 Bruxelles, contre : la ville d’Antoing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.234/XIII-9.226

    En cause : VERHERSTRAETEN Marie, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la commune de Somme-Leuze, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.622/XIII-9.061

    En cause : 1. lassociation sans but lucratif COMITÉ VILLAGEOIS DE SART-BERNARD, ayant élu domicile rue les Quartiers 3 5330 Sart-Bernard, 2. XXXX, ayant élu domicile rue du Bois dAusse 93 5330 Sart-Bernard, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la société anonyme LOTINVEST DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, 2. la commune dAssesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Maurice Jaumain 16 5330 Assesse.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 258.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.401/XIII-8.923

    En cause : l’association sans but lucratif SPORTS NAUTIQUES DE L’EAU D’HEURE, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de l’Aurore 44 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg, 50 4700 Eupen.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2023
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 240.666/XII-9.433

    In zake: de NV THEVALUECHAIN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christiaan Lesaffer kantoor houdend te 2000 Antwerpen Meir 12-14 bus 301 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de CV FLUVIUS SYSTEM OPERATOR bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gitte Laenen kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de NV FERRANTI COMPUTER SYSTEMS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Thomas Eyskens en Sebastiaan De Meue kantoor houdend te 1000 Brussel Bischoffsheimlaan 33 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.370/XV-5.482

    En cause : WASGHIR Abdelouahab, ayant élu domicile chez Me Thibault MAUDOUX, avocat, rue du Petit Bois 109 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 258.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.776/XI-24.663

    En cause : LIEUKAP KEKOUONMI Ghislain, ayant élu domicile chez Me Romain ANNOYE, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI). ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.511/XV-4.738

    En cause : la société à responsabilité limitée FUNÉRAILLES DELAUW, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 258.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.013/VIII-12.337

    En cause : TANASE Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)