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En cause : E.Z., ayant élu domicile chez Me Charline SERVAIS, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : le Centre Public d’Actions Sociales de Merbes-le-Château, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Office Nationale de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles.
C.P.A.S.
En cause : le Centre Public d’Actions Sociales de Merbes-le-Château, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Office Nationale de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles.
C.P.A.S.
En cause : la société privée à responsabilité limitée TEAM SECURITY, ayant pour conseils Me Sidney LEFEVRE, avocat, rue de Livourne 13-15/7 1060 Bruxelles et Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, chez qui la partie requérante a élu domicile, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : la société à responsabilité limitée WATT ELSE, ayant élu domicile chez Me Benoit GORS, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Houffalize, représentée par son collège communal, 2. la commune de Gouvy, représentée par son collège communal, 3. le CPAS de Bruges, ayant tous élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon de THIER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, 2. la société anonyme ELECTRABEL, ayant toutes deux élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, avenue René Magritte, 25 1300 Wavre.
Marchés publics
In zake: P.R., tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bij de advocaten Philippe LEVERT en Lawi ORFILA, De Frélaan 229 1180 Brussel. Tussenkomende partij: D.C.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : L.H., ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Oriane TODTS, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme de droit public SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Gauthier VLASSENBROECK et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Alexandre DEVILLÉ et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes