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En cause : la société à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE DE HONDELANGE, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. P.G., 2. J.D., ayant élu domicile chez Me Marc NÈVE, avocat, place Georges-Ista 28 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD et Agnès PIESSEVAUX, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l’AGENCE FÉDÉRALE DE CONTRÔLE NUCLÉAIRE, 3. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : XXXX tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën die woonplaats kiest bij de Centrale Rechtskundige Dienst van de FOD Financiën gevestigd te 1030 Brussel North Galaxy – Toren B Koning Albert II-laan 33 bus 15
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la commune d’Engis, représentée par son collège communal, 2. N.G., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Audrey ZIANS et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme UNISTEEL, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. B.D., 2. C.G., ayant élu domicile chez Me Danielle DELMOTTE, avocat, avenue Edmond Leburton 97/1 4300 Waremme, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LA BALADE DES GNÔMES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : K.B. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Energie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carmenta Decordier kantoor houdend te 9041 Gent Orchideestraat 61 A bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE DE STERPENICH, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kristien Vanderheiden kantoor houdend te 3000 Leuven Diestsevest 47/001 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de POLITIEZONE 5341 ZUID bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Clonen en Flora Wauters kantoor houdend te 2610 Antwerpen Sneeuwbeslaan 14 bij wie woonplaats wordt gekozen
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes Olivier ESCHWEILER et Gaël TILMAN, avocats, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé SOFICO), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la SRL IMMO-PRO, 2. la SARL de droit luxembourgeois QBUILD, ayant toutes deux élu domicile chez MesBenoit GORS et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : l’Association intercommunale SCRL VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Valentine de FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la SA At Osborne, 2. la SAS de droit français EGIS Bâtiments Nord-Est., ayant constitué ensemble le groupement ATIS et ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.
Marchés publics