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120.093 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2020
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 228.165/V-1.991

    En cause : 1. l'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VERENIGING VAN MAGISTRATEN 2. Dirk VAN OVERLOOP, assistés et représentés par Me Fernand Keuleneer, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de l'Association 28, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, assisté et représenté par Mes Emmanuel Jacubowitz et Anthony Poppe, avocats, ayant leur cabinet à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 7, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Marc DALLEMAGNE, assisté et représenté par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 246.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.635/VI-21.653

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Partie intervenante : la société anonyme COEUR DE VILLE, ayant élu domicile chez Mes Delphine BOREUX et Jean-François JAMINET, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.811/XV-4.297

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NAËL, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, rue Berckmans 109 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 246.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.167/VIII-11.161

    En cause : ASSOIGNONS Florian, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.177/VIII-10.948

    En cause : GRÉGOIRE Philippe, ayant élu domicile chez Me Halima MOUSSADDAQ, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.585/VI-21.438

    En cause : la société anonyme AXO, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics