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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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120.093 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.204/VI-21.712

    En cause : l’INAMI (Service d’évaluation et de contrôle médicaux), représenté par son administrateur général, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. MASSART Geneviève, Tulpenstraat 6 1742 Ternat, 2. la société anonyme DORGE MEDIC, ayant élu domicile chez Mes Isabelle LUTTE et Quentin ALALUF, avocats, rue de Namur 69 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.819/VI-21.556

    En cause : la société anonyme LAURENTY BÂTIMENTS - GEBOUWEN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE HOME OUGRÉEN, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.528/XV-4.958

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Carine DOUTRELEPONT, avocat, square Vergote 20 1030 Bruxelles.

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 255.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.015/VI-22.257

    En cause : la société à responsabilité limitée SERGE ENGLEBERT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune d’Aubange, représentée par son collège communal, ayant, élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Gautier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.555/VIII-12.082

    En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.263/XIII-6.755

    En cause : la société anonyme de droit public SNCB, anciennement appelée « SNCB HOLDING », ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Libramont-Chevigny, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDEPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.920/VIII-11.437

    En cause : DION Véronique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI, Benoît GORS et Youri MOSSOUX, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière