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En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Stéphane NOPERE, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : l’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT GODINNE SAINTE-ÉLISABETH-UCL-NAMUR, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervuren 40 1040 Bruxelles, contre : l’ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : l’association sans but lucratif SYNDICAT DE LA POLICE BELGE (en abrégé « SYPOL »), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, et par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Police fédérale et locale - Règlements
In zake : Tom DOUWS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Thomas De Donder kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 270 bij wie woonplaats wordt gekozen
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : JOOR Michel, ayant élu domicile chez Mes Audrey BAEYENS et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DEGOUIS Céline, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.
Huissiers de justice
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Evelyne Maes en Sander Meert kantoor houdend te 3000 Leuven Arnould Nobelstraat 34/0101 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Kamer van volksvertegenwoordigers bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bruno Lombaert, Jan Joos en Niels Tack kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : l’association sans but lucratif SYNDICAT DE LA POLICE BELGE, en abrégé SYPOL, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, et par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Stéphane NOPERE, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société privée à responsabilité limitée GROUPEMENT FORESTIER « LES CROISETTES D’ARDENNES ET DE GAUME », ayant élu domicile chez Mes Edgard VAN DER STRAETEN et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Evelyne Maes en Sander Meert kantoor houdend te 3000 Leuven Arnould Nobelstraat 34/0101 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Kamer van volksvertegenwoordigers bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bruno Lombaert, Jan Joos en Niels Tack kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
OIP - Recrutement et carrière