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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de surveillance du Musée royal de l'armée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de surveillance du Musée royal de l'armée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 29 november 2019 houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 9 van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012, wat de Verboden Lijst 2024 betreft
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit over de projectoproep voor het jaar 2024 voor de uitvoering voor archeologisch syntheseonderzoek
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2024
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Agentschapsspecifiek Besluit Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen van 28 februari 2014
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2006 fixant les conditions d’octroi et d’utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité et de prévention
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l’usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale