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Arrêté royal modifiant l’article 18, § 2, B., a), et l’article 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage 1 bij het ministerieel besluit van 17 oktober 2022 tot uitvoering van artikel 26, §2, 1° , en artikel 47, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse regering van 15 juli 2022 tot uitvoering van het decreet van 14 januari 2022 over maatwerk bij individuele inschakeling
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van besluiten over de ecologiepremie, de strategische ecologie-investeringen, de strategische transformatiesteun, de kmo-portefeuille/groeisubsidie, de hinderpremie openbare werken, de bedrijventerreinen, de bedrijvencentra/doorgangsgebouwen, de Baekelandmandaten, COOCK en de coronasteunmaatregelen, wat betreft de opheffing van de terugvorderingstermijn
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d’appels urgents et de secours)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1953 instituant une commission technique chargée d' étudier et de donner son avis sur les critères de répartition de l'ensemble des recettes destinées aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 08 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon