Avis

• Avis

Avis 695 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent tendant à fixer le cadre organique temporaire du Ministère de l'Agriculture pour l'année 1949

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires, sentences arbitrales et actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à Vienne, le 16 juin 1959

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 69.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement de Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 3 juillet 1956 sur le registre du commerce

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 69.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction “ soins urgents spécialisés” doit répondre pour être agréée

Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 18 novembre 2013 portant exécution de l’article 5 de l’arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d’identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d’un plan à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d’un nouvel identifiant

Droit financier — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette

Droit financier — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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