Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers , aumôniers du cadre de réserve, en service

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les recettes et les dépenses du Fonds de couverture des frais d'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, par un système d'accréditation se référant à la loi du 20 juillet 1990

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française "relatif à l’organisation du Conseil de participation de l’"Ecole internationale du S.H.A.P.E. en Belgique"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française