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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des Centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'indication des prix des services de coiffure
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un millicien, candidat officier de réserve ou sous-officier de réserve
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de thessaurie van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal n°1 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Loi sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
Avant-projet de loi
Arrêté royal accordant un pécule de vancances complémentaire aux pensionnés des services publics
Projet d'arrêté royal