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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréés en qualité de volontaires de la Coopération avec les pays en voies de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif organisant le contrôle des valeurs mobilières appartenant à des personnes handicapées bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1970 portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal aux bureaux à contrôles nationaux justaposés à la frontière belgo-allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et d'autres arrêtés royaux relatifs au statut administratif de ce personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif modifiant et portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vereisten inzake het reglement van orde, de erkennings- en subsidiëringsprocedure en de inspectie betreffende de jeugdverblijfcentra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant diverses dispositions légales relatives au divorce par consentement mutuel
Avant-projet de loi
Loi coordonnant les questionnaires statistiques et autres adressés aux entreprises par les organismes publics
Amendement à une proposition de loi