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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignemt supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire 2) Arrêté royal fixant les règles et les conditions du calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, dans l'enseignement supérieur de type court

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative au service militaire des double-nationaux, et du Protocole, signés à Bruxelles le 3 novembre 1980

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 14.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant le Ministre de la Région wallonne pour le logement et l'informatique à introduire un projet de décret complétant le Code du logement par des dispositions particulières à la Région wallonne visant à organiser la participation des locataires et des propriétaires de logements sociaux dans les activités des sociétés agréées par la Société nationale du logement ou de la Société nationale du logement elle-même

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon