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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 69.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 22/1 van het ministerieel besluit van 23 april 2014 tot uitvoering van het Subsidiebesluit van 22 november 2013 en tot wijziging van bijlage 3 van het ministerieel besluit van 25 november 2016 tot uitvoering van het Vergunningsbesluit van 22 november 2013

    Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)