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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent organisant un examen d'avancement pour les emplois de conducteur de presse et d'imprimeur au service du timbre de l'administration des postes à Malines
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Populaire de Pologne, du Protocole et des échanges de lettres, signés à Varsovie le 11 février 1972
Avant-projet de loi
Loi relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1966 fixant les conditions de participation des communes au Fonds spécial visé à l'article 358 du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant fin à la soumission des aumôniers militaires aux lois pénales militaires pour certaines infractions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures destinées à assurer la libre circulation des médicaments entre les trois pays du Benelux
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de oprichting, de werking en de erkenning van gemeentelijke culturele raden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi fixant le limite assignée à l'émission des monnaies divisionnaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant règlement de procédure de la Commission des allocations de survie prévue par l'article 6bis de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé ainsi que par l'article 6bis de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie, insérés par la loi du 27 mars 1973
Projet d'arrêté royal