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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieur des immeubles d'habitation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 21.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Les amendements adoptés par la Commission des Finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relative à la taxe régionale pour 1992

    Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 21.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de voorwaarden tot en van de procedure van de erkenning van de volledige gelijkwaardigheid van buitenlandse diploma's en studiegetuigschriften met de diploma's van de academische graden met uitzondering van de academische graden van kandidaat

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 21.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais visés à l'article 74/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénominatioon et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant répartition des sièges des sénateurs élus directement par le corps électoral entre les arrondissements électoraux conformément aux résultats du recensement général de la population du 1er mars 1991

    Avant-projet de loi