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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 mars 1976 modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnnés d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et portant dérogations à l'interdiction des ventes itinérantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les modalités d'exécution de l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'exercice de certains pouvoirs en cas de tension internationale grave
Proposition de loi
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire du Bénin, signé à Cotonou le 14 mars 1985
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant extension des compétences des fonctionnaires communaux dans le cadre de la surveillance de la loi du 24 mai 1983 sur les objectifs de qualité des eaux de surface
Projet d'arrêté royal
Decreet tot bepaling van de gevallen en de modaliteiten waarbij de Vlaamse Regering kan overgaan tot onteigeningen ten algemenen nutte inzake de culturele en persoonsgebonden aangelegenheden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van een huurcompensatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal organisant la comptabilité du Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal