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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la numération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Comité parlementaire
Réforme de l'État — Proposition de loi
Arrêté ministériel déterminant la date de la première livraison matérielle des enveloppes scellées et leurs inventaires mentionnée à l'article 32 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Droit financier — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé au § 10.2.3.3 de l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering over de regels betreffende de toekenning van een eenmalige subsidie aan verenigingen voor personen met een handicap om personen met een handicap te informeren over persoonsvolgende financiering
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Regering tot wijziging van verschillende statutaire en geldelijke bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en bepaalde paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 mei 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Zorg en Gezondheid"
Politique de la santé - professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale