Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ‘Mondingsgebied Grote Nete’
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot lancering van een oproep voor het indienen van projectvoorstellen voor investeringen voor duurzame verwerking en afzet van landbouwproducten voor 2026
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisés pour l’année scolaire 2026-2027
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités de la réduction du montant emprunté à rembourser en faveur des bénéficiaires d’un Rénopack octroyé par la Société wallonne du Crédit social, un Guichet de Crédit social et le Fonds des familles nombreuses de Wallonie
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la défense qui effectuent des prestations en mer
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif à la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel arrêtant la liste des zones spécifiques prévues à l’article R.142ter du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale