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Arrêté royal fixant la liste des services publics visés à l’article 19, alinéa 2, 3° de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations, attestations et avis de sécurité et au service public réglementé
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le registre de traumatologie dans le cadre du programme de soins « soins de traumatismes majeurs »
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d’octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à I'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'exonérer des types spécifiques de jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrête 2024/239 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commission communautaire française
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi relatif à la construction d'investissement et de sociètés régionales d'investissements agréées
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le classement des transformateurs statiques d'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et de conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Droits de l’homme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon