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Besluit van de Regering betreffende mobiliteitshulpmiddelen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et par le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, à Genève, le 11 juin 2014
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 concernant l’empêchement du Président du conseil de l’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition, de procédure et de fonctionnement de la Chambre des litiges instituée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs, het koninklijk besluit van 11 mei 2004 betreffende de voorwaarden voor erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen en het koninklijk besluit van 10 juli 2006 betreffende het rijbewijs voor voertuigen van categorie B, wat betreft de hervorming van de rijopleiding
Sécurité routière — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering